Congé de naissance : des annonces alarmantes qui ne vont pas dans le sens de l’égalité femmes-hommes

Dans une interview au magazine Elle, Emmanuel Macron a précisé les contours du futur “congé de naissance”, appelé à remplacer le congé parental. Parents & Féministes regrette que l’extension du congé paternité n’ait pas été intégrée dans la réforme, et déplore une réforme qui ne va pas améliorer l’égalité femmes-hommes. L’association appelle à ce que les associations de défense des droits des femmes soient incluses dans la concertation.

Paris, le 14 mai 2024

Dans le magazine Elle, le Président de la République a apporté quelques précisions sur les contours du futur congé de naissance. Malheureusement, ces annonces ne contiennent pas de bonne surprise : la demande principale des associations féministes d’étendre et de renforcer la part obligatoire du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant n’ont pas été entendues. Ainsi, le gouvernement assume clairement de maintenir un modèle qui fabrique et entretient, dès la naissance, l’inégalité des responsabilités parentales. Ce positionnement conservateur, à rebours des dynamiques européennes, décrédibilise le discours plus général du gouvernement sur la responsabilité parentale et paternelle.

Le nouveau congé de naissance durera trois mois pour chaque parent (contre 6 ou 24 mois actuellement, selon le rang de l’enfant), et sera indemnisé à hauteur de 50% du salaire (brut ou net ?). La promesse d’un congé “plus court et mieux indemnisé” se transforme en congé beaucoup plus court et moins mal indemnisé. 

Trois mois par parent, c’est moins que ce qui avait été envisagé auparavant, dans les discours du gouvernement ou dans les différents rapports institutionnels préconisant une réforme des congés parentaux. Une indemnisation à hauteur de 50% du salaire ouvre la voie à des inégalités entre parents : les salarié.e.s les mieux protégé.e.s sur le marché du travail bénéficieront probablement de maintiens de salaire par leurs employeurs, contrairement aux personnes les plus précaires ou moins bien insérées dans l’emploi.

Dans ces conditions, il y a fort à parier que les pères ne s’empareront pas massivement de ce nouveau congé, qui n’aura donc pas d’effet majeur sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En bas de l’échelle des salaires, les pères les moins protégés professionnellement continueront d’être empêchés de prendre leur congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, et peu incités à prendre un congé de naissance qui restera pénalisant financièrement. En haut de l’échelle des salaires et des responsabilités, les pères pourront continuer d’appréhender le congé de paternité comme une option et non une responsabilité, ce qui va entretenir les discriminations envers les femmes occupant des postes de pouvoir (plafond de verre).

A cela s’ajoute le silence éloquent du Président de la République sur la crise du secteur de la petite enfance. Pas un mot dans l’interview sur ce sujet, pourtant indissociable des congés parentaux. Où est passée sa promesse de campagne d’instaurer un droit opposable au mode de garde ? D’ici à 2027, la CNAF ne prévoit aucune amélioration sur les modes de garde, et même une légère aggravation de la situation : que feront les 200 000 parents sans solution, à l’issue du congé de naissance ?

D’autres questions centrales restent en suspens. Le gouvernement semble entretenir volontairement des éléments de langage flous et ambivalents : 

• Le nouveau congé de naissance remplacera-t-il ou s’ajoutera-t-il à l’actuel congé parental ? Jusqu’à présent, Aurore Bergé puis Sarah El Haïry étaient favorables à un droit d’option. Parents & Féministes préconise que le congé parental soit maintenu et vienne prendre la suite du congé de naissance (qui lui-même prendrait la suite d’un congé paternité égalitaire) pour les familles qui le souhaitent : on créerait ainsi les vraies conditions du libre choix.

• La durée de trois mois concerne-t-elle uniquement la durée d’indemnisation, ou également la durée du droit à suspendre son contrat de travail ?

• Le nouveau congé de naissance permettra-t-il, comme l’actuel congé parental, de compenser un passage à temps partiel ? La moitié des allocataires de la PrePaRe la perçoivent pour une interruption à temps partiel. Parents & Féministes considère que le droit au temps partiel après une naissance doit être préservé, et encouragé (notamment auprès des pères).

A ce stade, on ne peut pas écarter que la réforme sera une nouvelle mesure d’économie budgétaire, comme l’avait été la précédente réforme du congé parental en 2014-2015. Nos premières estimations ne permettent pas d’écarter cette hypothèse. Si la réforme se fait à budget constant ou quasi-constant, cela signifie mécaniquement qu’il y aurait des gagnants et des perdants : concrètement, un risque qu’une perte de droits pour certaines femmes finance de nouveaux droits pour les pères. 

Le gouvernement annonce qu’une nouvelle concertation va être lancée – nous ignorions que la précédente était terminée. Nous appelons à ce que cette concertation soit ouverte à des associations de défense des droits des femmes, et à ce qu’elle se déroule de manière transparente. En particulier, les documents de cadrage budgétaire distribués aux participant.e.s, les ordres du jour et les compte-rendus doivent être rendus publics.

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Contact presse : parentsetfeministes@gmail.com